Plan comptable applicable aux copropriétés
CLASSE 1
Provisions, avances, subventions et emprunts
- 10 Provisions et avances :
- 102 Provisions pour travaux décidés
- 103 Avances
- 1031 Avances de trésorerie
- 105 Fonds travaux
- 106 Provisions pour travaux au titre de la délégation de pouvoirs accordée au conseil syndical- Art 21-1 de la loi susvisée
- 12 Solde en attente sur travaux et opérations exceptionnelles
- 121 Travaux décidés par l‘assemblée générale
- 122 Travaux délégués au conseil syndical - Art 21-1 de la loi susvisée
- 13 Subventions :
- 131 Subventions accordées en instance de versement
CLASSE 4
Copropriétaires et tiers
- 40 Fournisseurs :
- 401 Factures parvenues
- 408 Factures non parvenues
- 409 Fournisseurs débiteurs
- 42 Personnel :
- 421 Rémunérations dues
- 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux :
- 431 Sécurité sociale
- 432 Autres organismes sociaux
- 44 Etat et collectivités territoriales :
- 441 Etat et autres organismes - subventions à recevoir
- 442 Etat - impôts et versements assimilés
- 443 Collectivités territoriales - aides
- 45 Collectivité des copropriétaires :
- 450 Copropriétaire individualisé
- Si l‘assemblée générale en décide la création, les sous-comptes suivants :
- 450-1 Copropriétaire - budget prévisionnel
- 450-2 Copropriétaire - travaux de l‘article 14-2 de la loi susvisée et opérations exceptionnelles
- 450-3 Copropriétaire - avances
- 450-4 Copropriétaire - emprunts
- 450-5 Copropriétaire - fonds de travaux
- 459 Copropriétaire - créances douteuses
- 46 Débiteurs et créditeurs divers :
- 461 Débiteurs divers
- 462 Créditeurs divers
- 47 Compte d‘attente :
- 471 Compte en attente d‘imputation débiteur
- 472 Compte en attente d‘imputation créditeur
- 48 Compte de régularisation :
- 486 Charges payées d‘avance
- 487 Produits encaissés d‘avance
- 49 Dépréciation des comptes de tiers :
- 491 Copropriétaires
- 492 Personnes autres que les copropriétaires
CLASSE 5
Comptes financiers
- 50 Fonds placés :
- 501 Compte à terme
- 502 Autre compte
- 51 Banques, ou fonds disponibles en banque pour le syndicat :
- 512 Banques
- 514 Chèques postaux
- 53 Caisse
CLASSE 6
Comptes de charges
- 60 Achats de matières et fournitures :
- 601 Eau
- 602 Electricité
- 603 Chauffage, énergie et combustibles
- 604 Achats produits d‘entretien et petits équipements
- 605 Matériel
- 606 Fournitures
- 61 Services extérieurs :
- 611 Nettoyage des locaux
- 612 Locations immobilières
- 613 Locations mobilières
- 614 Contrats de maintenance
- 615 Entretien et petites réparations
- 616 Primes d‘assurances
- 62 Frais d‘administration et honoraires :
- 621 Rémunérations du syndic sur gestion copropriété
- 6211 Rémunération du syndic
- 6212 Débours
- 6213 Frais postaux
- 622 Autres honoraires du syndic
- 6221 Honoraires travaux
- 6222 Prestations particulières
- 6223 Autres honoraires
- 623 Rémunérations de tiers intervenants
- 624 Frais du conseil syndical
- 621 Rémunérations du syndic sur gestion copropriété
- 63 Impôts - taxes et versements assimilés :
- 632 Taxe de balayage
- 633 Taxe foncière
- 634 Autres impôts et taxes
- 64 Frais de personnel :
- 641 Salaires
- 642 Charges sociales et organismes sociaux
- 643 Taxe sur les salaires
- 644 Autres (médecine du travail, mutuelles, etc.)
- 65 Montant spécifique alloué au conseil syndical, au sein du budget prévisionnel, pour l‘exercice de sa délégation de pouvoirs. (Art 21-1 de la loi susvisée)
- 66 Charges financières des emprunts, agios ou autres :
- 661 Remboursement d‘annuités d‘emprunt
- 662 Autres charges financières et agios
- 67 Charges pour travaux et opérations exceptionnelles :
- 671 Travaux décidés par l‘assemblée générale
- 672 Travaux urgents
- 673 Etudes techniques, diagnostic, consultation
- 674 Travaux délégués au conseil syndical Art 21-1 de la loi susvisée
- 677 Pertes sur créances irrécouvrables
- 678 Charges exceptionnelles
- 68 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses
CLASSE 7
Comptes de produits
- 70 Appels de fonds :
- 701 Provisions sur opérations courantes
- 702 Provisions sur travaux de l‘article 14-2 et opérations exceptionnelles
- 703 Avances
- 704 Remboursements d‘annuités d‘emprunts
- 705 Affectation du fonds de travaux
- 706 Provisions au titre de la délégation de pouvoirs accordée au conseil syndical (Art 21-1 de la loi susvisée)
- 706-1 Provisions sur opérations courantes
- 706-2 Provisions sur travaux et opérations exceptionnelles
- 71 Autres produits :
- 711 Subventions
- 712 Emprunts
- 713 Indemnités d‘assurances
- 714 Produits divers (dont intérêts légaux dus par les copropriétaires)
- 716 Produits financiers
- 718 Produits exceptionnels
- 78 Reprises de dépréciations sur créances douteuses