l'AMO copropriété a pour mission d'accompagner le syndicat des copropriétaires (le maître d'ouvrage) dans la conception et la réalisation d'un programme de travaux de rénovation énergétique élaboré par un maître d'œuvre. L'AMO s'occupe de l'ingénierie financière de l'opération (mobilisation des subventions, constitution des dossiers d'emprunts collectifs, calcul des quotes-parts travaux des copropriétaires...), réalise l'enquête sociale nécessaire à la mobilisation des aides individuelles, veille à la cohérence globale du projet, à son bon déroulement et assure une communication sur le programme de travaux auprès des copropriétaires.

Assurance souscrite obligatoirement par le maître d'ouvrage pour la couverture des réparations relevant de la garantie décennale lors de travaux importants affectant la structure de l'immeuble. Cela évite d'attendre les recherches de responsabilités et les décisions de justice pour engager la réparation des désordres.

Le bureau d'études techniques (BET) est un acteur de l'équipe de maîtrise d'œuvre, en général dirigée par le cabinet d'architecture qui missionne les BET le cas échéant, suivant le projet et les besoins techniques : BET généraliste, BET thermique, BET études structures.

Le carnet d'entretien établi et mis à jour annuellement par le syndic, constitue le « carnet de santé » de la copropriété, il contient :

• les coordonnées de l'immeuble : nom du syndicat, adresse
• l'identité du syndic
• les références des contrats d'assurances souscrits par le syndicat des copropriétaires avec leur date d'échéance
• les références des contrats d'assurance dommages ouvrage souscrits par le syndicat des copropriétaires, et dont la garantie est en cours
• les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d'échéance de ces contrats
• le référencement des travaux importants réalisés (ravalement de façades, étanchéité, remplacement d'un ascenseur…) précisant l'année de réalisation et l'identité des entreprises ayant réalisé ces travaux
• s'il existe, l'échéancier du programme pluriannuel de travaux, décidé par l'assemblée générale des copropriétaires.
  L'assemblée générale des copropriétaires peut décider d'inclure d'autres informations dans le carnet d'entretien (études techniques réalisées, nature des matériaux de construction…)

Document comprenant une analyse de l'état de l'immeuble ainsi qu'une projection sur les dix années à venir des éventuels travaux nécessaires à sa conservation et à son entretien.

L'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux s'appuie sur le diagnostic technique global.

Il est obligatoire en cas de mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans.

Fonds alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires, dont le montant, fixé par AG, ne peut être inférieur à 5 % du budget prévisionnel.

Les cotisations sont déposées sur un compte séparé rémunéré au nom du syndicat. L' AG peut affecter toute ou partie des sommes déposées sur le fonds au financement de tout type de travaux. 

Les sommes versées au titre du fonds de travaux sont attachées aux lots et définitivement acquises au syndicat des copropriétaires.

Garantie de 10 ans qui s'applique aux travaux réalisés par une entreprise et protège la copropriété contre les vices et malfaçons affectant les ouvrages ou les rendant non conformes ou impropres à leur destination.

la souscription de cette assurance est obligatoire pour les entreprises.

Les travaux concernés sont ceux qui affectent le gros œuvre, les charpentes, escaliers, canalisations, plafonds… et par extension, les travaux importants de rénovation ou d'aménagement (installation de chauffage, VMC…) qui entraînent une intervention sur la structure.

Vote d'une résolution : Majorité des présents et représentés. Ne sont prises en compte que les voix exprimées pour ou contre la résolution. L'abstention est sans effet (exemple : si 800 millièmes sont présents ou représentés, 300 votent pour, 200 votent contre et 300 s'abstiennent, la résolution est adoptée).

Il s'agit de la majorité de droit commun, elle trouvera à s'appliquer à toutes les résolutions non définies spécifiquement comme relevant des articles 25 ou 26 de la Loi du 10 juillet 1965. La majorité simple est notamment applicable pour tous les actes de gestion courante (adoption du budget prévisionnel, approbation des comptes, travaux d'entretien ...).

Vote d'une résolution : Majorité des voix de tous les copropriétaires qu'ils soient présents ou non. Le nombre de voix favorables doit être supérieur au nombre de voix contre, des abstentions et des absents pour adopter une résolution.

Les décisions devant être votées à cette majorité concernent essentiellement (liste non exhaustive) :

• La possibilité de déléguer une décision relevant de la majorité 24;
• L'autorisation donnée à un copropriétaire d'effectuer à ses frais des travaux affectant les parties communes;
• La désignation ou la révocation du syndic et des membres du conseil syndical ;
• La modification de la répartition des charges rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives ;
• Les travaux d'économie d'énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre  ;
• La suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène ;
• L'autorisation permanente accordée à la police ou à la gendarmerie nationale de pénétrer dans les parties communes ;
• L'installation ou la modification d'un réseau de distribution d'électricité public destiné à alimenter en courant électrique les emplacements de stationnement des véhicules ;
• L'installation de compteurs d'eau froide individuels ;
• L'installation de compteurs d'énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage.

Lorsque la résolution n'a pas atteint la majorité absolue prévue à l'article 25, si la décision recueille le tiers des voix, il est possible de procéder immédiatement à un second vote à la majorité simple.

Si la décision ne recueille pas le tiers des voix, il sera possible de procéder à un second vote.

Propriétaire de l'ouvrage dont il a commandé la construction, la rénovation, la réparation ou l'extension.

Il a la responsabilité de l'expression des besoins, aidé pour cela, si nécessaire, par une prestation d'AMO (Assistance à Maîtrise d'ouvrage). Il doit ensuite respecter ses obligations selon le contrat établi, avec la maîtrise d'œuvre (notamment échéancier de règlement) et réceptionner l'ouvrage terminé sous la conduite du maître d'œuvre.

Dans une copropriété, le maître d'ouvrage est le syndicat des copropriétaires (qui décide en assemblée générale). Il est représenté par le syndic.

Responsable de la coordination et de la réalisation de travaux, depuis l'expression des besoins formulés par la copropriété (Maître d'ouvrage) jusqu'à leur réception et la validation de leur conformité aux besoins exprimés et aux règles de l'art.