Redressement des copropriétés en difficulté

Comme pour toute intervention publique, l'accompagnement au redressement d'une copropriété est précédé par une phase d'études et d'élaboration d'une stratégie.

Cette phase, dite pré-opérationnelle, consistera à effectuer un diagnostic multi-critères sur l'état des lieux de l'entité concernée (technique, environnement, comptabilité, gestion, recouvrement, finances, gouvernance, juridique).

COPRO+ met à la disposition de la collectivité l'ensemble des compétences pluridisciplinaires nécessaires à la collecte et l'analyse de ces éléments, en s'appuyant sur les outils numériques spécifiques de COPROTIQUE® développés en interne.

Ainsi le rapport d'étude présentera les préconisations quant au dispositif public le plus adapté à la situation : OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat), PDS (Plan de Sauvegarde), ORCOD (Opération de Requalifaction de Copropriétés Dégradées), avec l'expression des conditions de réussite et l'évaluation des moyens à mettre en oeuvre par la personne publique pour y parvenir.

COPRO+ met ses compétences au service des collectivités à chaque étape de leurs interventions, soit comme opérateur de suivi-animation soit comme coordonnateur de PDS ou encore liquidateur en cas de scission de copropriétés.

L'évaluation des résultats obtenus à la fin du dispositif pluriannuel clôture toute intervention et préfigure les éventuelles nouvelles actions à engager si la copropriété n'est pas encore en situation de retrouver son autonomie.

Prévention des copropriétés fragiles

En prolongement de la loi ALUR promulguée en 2014, l'Anah a mis en place le RNC Registre National des Copropriétés. Ce registre public, identifie les copropriétés par un numéro d'immatriculation et enregistre leurs principales caractéristiques techniques, juridiques et économiques. Chaque année le syndic mettra à jour les éléments de gestion essentiels pour actualiser une "fiche synthétique".

Ce RNC est le premier outil de repérage des copropriétés et de l'évolution de leur éventuelle fragilité.

En complément, l'Anah met a la disposition des territoires et soutient plusieurs dispositifs de surveillance à organiser localement :

VOC : Veille et Observation des Copropriété, organise la collecte des données de copropriétés et la mise en place d'un Observatoire pour la surveillance du parc de logements

POPAC : Plan Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés, déploie sur un territoire un accompagnement léger de nature à analyser la situation (technique, gouvernance, gestion, impayés) des copropriétés et leur évolution, détecter les situations de fragilité nécessitant des actions plus soutenues type OPAH qui permettront une participation à l'organisation et au financement d'un plan de rénovation.

COPRO+, agissant seul ou en support d'opérateurs de proximité, met ses compétences pluridisciplinaires et ses outils d'analyse numérique à la disposition des collectivités pour la mise en oeuvre de ces dispositifs.

La rénovation énergétique

COPRO+ intervient comme AMO copropriété pour promouvoir et accompagner la rénovation énergétique en copropriété.

Depuis 2017 COPRO+ est ainsi titulaire d'un marché d'accompagnement renforcé Ecoreno'v organisé par la Métropole de LYON qui sélectionne, avec le support de l'ALEC, certaines copropriétés de l'agglomération bénéficiant d'un accompagnement gratuit et d'aides financières complémentaires à celles du programme MaPrimeRénov' de l'Anah.

De manière générale COPRO+ propose ses services d'AMO, à la carte, depuis le choix d'un MOE (maître d'oeuvre), jusqu'au suivi des résultats obtenus après travaux.

A chaque étape du processus d'études du MOE : APS (Avant-Projet Sommaire), APD (Avant-Projet Définitif), RAO (Rapport d'analyse des Offre), COPRO+ informe les acteurs du projet et les copropriétaires sur les simulations des coûts prévisionnels et des subventions éligibles afin de faciliter les prises de décision. Les tableaux de RAC "Reste-à-Charge" produits détaillent chaque engagement individuel après répartition des travaux, horaires et subventions et précisent les modalités de remboursement des emprunts proposés.

Animations locales

De nombreuses collectivités locales cherchent à "réveiller" les copropriétés de leur territoire notamment les petits immeubles parfois gérés par des syndics bénévoles, qui échappent aux radars et peuvent réserver de mauvaises surprises.

COPRO+ offre des services d'animation pouvant prendre diverses formes :

"Assises de la copropriété" réunion annuelle sur invitation de la ville aux acteurs des copropriétés et ASL dans laquelle COPRO+ anime des thèmes d'actualité et répond aux questions particulières des participants.

"Cycles de formations" à destination des syndics bénévoles et conseillers syndicaux, après information sur les médias locaux et inscriptionn nn